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Formulaire recensement ADS15
Date de mise en ligne: | 05/08/2010 |
Date de modification: | 22/12/2010 |
Taille du fichier: | 543.07 KB |
Téléchargements: | 2776 |
Formulaire de recensement pour sinistrés.
Document fait pour nous permettre de recenser vos besoins.
Téléchargez le document formulaire pdf, remplissez le, puis enregistrez le afin de nous l'envoyer par mail.
Ou imprimez le une fois rempli et envoyez le par courrier à :
M Khémissi MAKABROU président de l' ADS15
villa le grand pont
D555
833, rte de draguignan
83720 Trans en Provence
Documents et informations à joindre au courrier:
Conditions générales et particulières de votre contrat d'assurance.
Une copie de votre contrat d'assurance.
Le ou les rapports d'expertises.
Les procédures déjà engagés.
La copie du ou des courriers à votre assurance.
" Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion"
Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :
[service chargé du droit d'accès]."
Bulletin d'adhésion ADS15
Date de mise en ligne: | 05/08/2010 |
Date de modification: | 22/12/2010 |
Taille du fichier: | 49.28 KB |
Téléchargements: | 2182 |
Bulletin d'adhésion ADS15
Bulletin à renvoyer rempli avec le chèque de cotisation établi à l’ordre de l’ADS15 à l’adresse suivante :
ADS15 M khémissi MAKABROU
Villa le grand pont
D555
833,Rte de Draguignan
83720 Trans en Provence
" Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion"
Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :
[service chargé du droit d'accès]."
Conseils litiges
Date de mise en ligne: | 11/08/2010 |
Date de modification: | 09/03/2016 |
Taille du fichier: | 573.8 KB |
Téléchargements: | 1068 |
Quelques conseils en cas de litiges avec votre assureur