Dépôt de plainte de l'association
Pour se joindre à titre personnel
L’assemblée générale de l’association tenue le 30/09/2011 vous a informés de la plainte avec constitution de partie civile en cours de dépôt avec le soutien du Cabinet d’avocats HUGLO – LEPAGE afin qu’une information judiciaire soit ouverte pour :
- Déterminer l’existence d’infractions pénales éventuelles.
- En rechercher les auteurs.
- Saisir, le cas échéant, le Tribunal correctionnel afin qu’il fasse application de la loi pénale à l’égard des prévenus et se prononce sur les demandes indemnitaires qui seraient formées devant lui par les victimes constituées partie civile.
Il est proposé aux adhérents de se joindre individuellement à cette plainte afin :
- De donner plus de force, résonnance, retentissement à cette initiative.
- Leur permettre de réclamer l’indemnisation des préjudices subis.
Les frais forfaitaires fixés par le cabinet pour une famille de 4 personnes sont très réduits : 400 € HT (soit 478,40 TTC) ; inférieurs aux plafonds de garantie habituellement prévus par les compagnies d’assurance françaises, ils devraient être, le plus souvent, couverts au titre de la clause de protection juridique par l’une ou l’autre des polices que vous avez souscrites.
Un courrier type est disponible sur le site afin de solliciter formellement le bénéfice de cette garantie auprès de votre compagnie.
Le Cabinet a souhaité correspondre avec un interlocuteur unique qui sera agrée comme tel par les plaignants. Jean-Jacques URBAN-GALINDO a accepté d’assurer cette responsabilité.
Dans un premier temps il faut recueillir les identités précises des plaignants. Pour cela chaque personne doit fournir son état civil complet à savoir :
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Nationalité
- Profession
- Lieu de résidence
- Copie –recto verso- de la carte d’identité (ou passeport)
À son adresse email :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Ou à son adresse postale :
6, la Petite Garrigue, 202 chemin de la Garrigue 83300 Draguignan
Il serait bon que ces informations parviennent sans tarder, si possible avant le 16 octobre afin qu’un dossier puisse être remis au Cabinet dans la semaine du 17/10 à l’occasion d’un déplacement sur Paris.
Dans un deuxième temps chaque plaignant, ou groupe de plaignants, exposera, en quelques lignes, les raisons de sa plainte et le Cabinet vérifiera l’intérêt à agir.